COMPOSITION

Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires pour une durée ne pouvant excéder trois ans. Les associés commandités ne peuvent participer à ces nominations. Les associés commandités et les Gérants ne peuvent être membres du Conseil de Surveillance. Aucun membre du Conseil de Surveillance n’exerce ou n’a exercé de fonction exécutive au sein du Groupe. Les seuils fixés par l’article L. 225-79-2 du Code de commerce n’étant pas atteints, le Conseil de Surveillance ne comprend aucun représentant des salariés.

Le Conseil de Surveillance nomme son Président parmi ses membres. Ce dernier prépare, organise et anime les travaux du Conseil de Surveillance.

Le renouvellement du Conseil de Surveillance s’effectue sur une base d’environ un tiers des membres tous les ans.

Les statuts fixent la limite d’âge à 75 ans. Si le nombre de membres du Conseil de Surveillance âgés de plus de 70 ans excède le tiers des membres, le membre âgé de 75 ans est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la prochaine Assemblée Générale (en sa forme ordinaire).

Les statuts disposent que chaque membre du Conseil de Surveillance est tenu de détenir un minimum de 100 actions de la Société. Le Règlement intérieur du Conseil de Surveillance complète cette disposition en précisant que chaque membre du Conseil de Surveillance doit allouer la moitié de la rémunération qu’il perçoit à l’acquisition d’actions Rubis jusqu’à en détenir 250. Au 31 décembre 2020, les membres du Conseil de Surveillance détenaient 136 460 actions de la Société (représentant environ 0,13 % du capital social).

Au cours de l’exercice clos, le renouvellement du mandat de M. Olivier Heckenroth a été approuvé par l’Assemblée Générale du 11 juin 2020 et les mandats de MM. Christian Moretti et Alexandre Picciotto, qui venaient à expiration à l’issue de cette même Assemblée, ont pris fin.

Au 11 mars 2021, le Conseil de Surveillance était composé de neuf membres dont cinq femmes (55,55 %) et cinq membres indépendants (55,55 %).

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DES COMITÉS (AU 11 MARS 2021)

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MANDATS VENANT À ÉCHÉANCE EN 2021, RENOUVELLEMENTS ET NOMINATION

Les mandats de Mme Laure Grimonpret-Tahon, et de MM. Hervé Claquin et Erik Pointillart arrivent à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale 2021. Le Conseil de Surveillance du 11 mars 2021, sur avis favorable du Comité des Rémunérations et des Nominations, a décidé de proposer à l’Assemblée Générale 2021 le renouvellement de leurs mandats, ainsi que la nomination de M. Nils Christian Bergene en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance.

Le Conseil de Surveillance, après avoir pris connaissance des travaux et de l’avis favorable du Comité des Rémunérations et des Nominations, a considéré que Mme Laure Grimonpret-Tahon et M. Nils Christian Bergene répondaient aux critères d’indépendance fixés par la Société et devaient être, par conséquent, qualifiés d’indépendants.

Ainsi, à l’issue de l’Assemblée Générale 2021, sous réserve du renouvellement des mandats de Mme Laure Grimonpret-Tahon, M. Hervé Claquin et M. Erik Pointillart et de la nomination de M. Nils Christian Bergene, le Conseil de Surveillance sera composé de 10 membres dont cinq femmes (50 %) et six indépendants (60 %). Un membre du Conseil de Surveillance sera de nationalité étrangère (10 %).

ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ENTRE LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DU 11 JUIN 2020 ET DU 10 JUIN 2021

(Sous réserve du renouvellement des mandats de Mme Laure Grimonpret-Tahon, M. Hervé Claquin et M. Erik Pointillart et de la nomination de M. Nils Christian Bergene)

PROFIL ET LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (AU 31 DÉCEMBRE 2020)

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RÔLE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

La Société étant constituée sous la forme juridique de Société en Commandite par Actions, le Conseil de Surveillance assume, par la loi, le contrôle permanent de la gestion de la Société. Il dispose, à cet effet, des mêmes pouvoirs que les Commissaires aux comptes. Ainsi, contrairement à un conseil d’administration de société anonyme, le Conseil de Surveillance ne doit pas intervenir dans la gestion et l’administration de la Société.

Le Conseil de Surveillance est assisté dans l’exercice de sa mission par les Comités qu’il a constitués en son sein : le Comité des Comptes et des Risques et le Comité des Rémunérations et des Nominations.

Les missions récurrentes du Conseil de Surveillance sont précisées dans son Règlement intérieur. Elles sont principalement les suivantes :

Pour permettre au Conseil de Surveillance d’accomplir ses missions, le Règlement intérieur prévoit que la Gérance l’informe de sujets tels que :

POLITIQUE DE DIVERSITÉ APPLIQUÉE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET PROCESSUS DE SÉLECTION DE SES MEMBRES

La composition du Conseil de Surveillance est établie afin que celui-ci soit en mesure de remplir pleinement l’ensemble de ses missions.

Pour examiner et donner un avis sur sa composition actuelle et future, le Conseil de Surveillance s’appuie sur les travaux de son Comité des Rémunérations et des Nominations, sur les résultats de l’évaluation de son fonctionnement la plus récente, ainsi que sur les réponses apportées à un questionnaire envoyé annuellement à chacun de ses membres. Le Conseil de Surveillance, sur avis du Comité des Rémunérations et des Nominations, veille à assurer une complémentarité des compétences (sur le fondement de la formation et de l’expérience professionnelle) et une diversité appréciée d’un point de vue personnel (sur le fondement, notamment, de la nationalité, du genre et de l’âge). D’autres éléments sont également pris en considération (indépendance, respect des règles en matière de cumul de mandats et capacité à s’intégrer à la culture du Conseil de Surveillance).

La sélection de nouveaux candidats, tout comme le renouvellement de membres actuels, est examinée, par le Comité des Rémunérations et des Nominations puis par le Conseil de Surveillance, au regard des éléments précités dans un objectif d’enrichissement des travaux de ce dernier.

Le Conseil de Surveillance du 12 mars 2019, sur avis du Comité des Rémunérations et des Nominations, avait précisé que les objectifs suivants devaient être atteints sous trois ans (i.e. avant l’Assemblée Générale 2022) :

Le Conseil de Surveillance du 12 mars 2020, sur avis du Comité des Rémunérations et des Nominations, a maintenu ces objectifs tout en orientant la recherche d’un prochain candidat vers un profil ayant une expertise sectorielle et/ ou une nationalité étrangère.

La mise en œuvre de cette politique au cours de l’exercice écoulé a abouti à la sélection de M. Nils Christian Bergene comme candidat au Conseil de Surveillance par le Comité des Rémunérations et des Nominations. Il a été

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retenu que M. Nils Christian Bergene allait contribuer à l’enrichissement des travaux du Conseil de Surveillance en raison de :

Plus généralement, M. Nils Christian Bergene apporterait au Conseil de Surveillance ses compétences et son expérience dans les domaines suivants : expérience internationale, finance et audit, juridique, M&A, conformité, assurances, RSE et sécurité.

Le Conseil de Surveillance du 11 mars 2021, en ligne avec la politique de diversité qui lui est applicable, propose par conséquent aux actionnaires de nommer M. Nils Christian Bergene en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance lors de l’Assemblée Générale 2021.

L’intégralité des informations relatives à M. Nils Christian Bergene figure dans la Brochure de convocation à l’Assemblée Générale 2021.

Le Conseil de Surveillance du 11 mars 2021, sur avis du Comité des Rémunérations et des Nominations, a décidé de conserver ces mêmes objectifs de diversité.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DE LA DIVERSITÉ DES COMPÉTENCES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (AU 11 MARS 2021)

INDÉPENDANCE

Chaque année, le Conseil de Surveillance se prononce sur l’indépendance de ses membres et des candidats qui pourraient le rejoindre. Il s’appuie sur les travaux menés et l’avis émis par le Comité des Rémunérations et des Nominations. Le Conseil de Surveillance a choisi de se conformer à la définition d’indépendance du Code Afep-Medef en considérant que l’un de ses membres est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Ainsi, pour être qualifié d’indépendant, un membre du Conseil de Surveillance doit remplir l’intégralité des critères suivants :

Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, le Conseil de Surveillance conserve la liberté d’estimer que l’un de ses membres, bien que remplissant les critères d’indépendance énumérés ci-dessus, ne peut être qualifié d’indépendant.

Après avoir examiné la situation de chacun de ses membres et pris en considération l’avis du Comité des Rémunérations et des Nominations, le Conseil de Surveillance du 11 mars 2021 a considéré que Mmes Marie-Hélène Dessailly, Carole Fiquemont, Laure Grimonpret-Tahon et Chantal Mazzacurati et M. Marc-Olivier Laurent remplissaient les critères d’indépendance et devaient par conséquent être qualifiés d’indépendants. Le Conseil de Surveillance a considéré que Mme Aurélie Goulart-Lechevalier ne pouvait être qualifiée d’indépendante en raison des relations d’affaires qu’un membre de sa famille a entretenu avec le Groupe au cours de l’exercice 2020 et que MM. Olivier Heckenroth, Hervé Claquin et Erik Pointillart ne pouvaient être qualifiés d’indépendants en raison de leur ancienneté au Conseil.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DE L’INDÉPENDANCE DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (AU 11 MARS 2021)

Le Conseil de Surveillance, conformément aux recommandations du Code Afep-Medef et aux dispositions de son Règlement intérieur, comprend au 11 mars 2021 une majorité de membres indépendants (taux d’indépendance de 55,55 %).

Par ailleurs, après avoir pris connaissance des travaux et de l’avis favorable du Comité des Rémunérations et des Nominations et examiné la situation de M. Nils Christian Bergene, dont la nomination est proposée à l’Assemblée Générale 2021, le Conseil de Surveillance du 11 mars 2021 a considéré que ce candidat remplissait les critères d’indépendance et devait ainsi être qualifié d’indépendant. En particulier, il a été vérifié que, depuis son départ du Conseil de Surveillance à la suite de l’expiration de son mandat à l’issue de l’Assemblée Générale du 5 juin 2015, M. Nils Christian Bergene n’avait entretenu aucune relation de quelque nature que ce soit (notamment aucune relation d’affaires et aucune détention significative en capital et/ou en droits de vote) avec la Société, son Groupe ou sa Direction, qui aurait pu compromettre l’exercice de sa liberté de jugement.

Par conséquent, sous réserve de sa nomination et des trois renouvellements de mandats proposés à l’Assemblée Générale 2021, le Conseil de Surveillance, conformément aux recommandations du Code Afep-Medef et aux dispositions de son Règlement intérieur, comprendrait à l’issue de cette Assemblée, une majorité de membres indépendants (taux d’indépendance augmentant à 60 %).

FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Lors de la nomination de nouveaux membres du Conseil de Surveillance, un dossier de formation leur est remis. Il présente l’historique du Groupe, ses activités, ses spécificités juridiques et financières ainsi que les différents aspects de la mission d’un membre du Conseil de Surveillance dans une Société en Commandite par Actions cotée sur un marché réglementé.

Les membres du Conseil de Surveillance peuvent s’adresser librement à la Direction Financière et au Secrétariat Général de Rubis afin d’obtenir toutes les explications ou compléments d’information qui leur seraient nécessaires pour exercer leurs missions.

En outre, hors période de restrictions aux déplacements et aux regroupements liées à la situation sanitaire, des visites de sites du Groupe sont organisées de façon automatique pour tout nouveau membre et sur demande pour tout autre membre.

Les membres du Conseil de Surveillance peuvent, s’ils le souhaitent, bénéficier d’une formation complémentaire sur les spécificités du Groupe, ses secteurs d’activité et ses métiers.

DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le Règlement intérieur du Conseil de Surveillance décrit les droits et devoirs de ses membres. Ceux-ci doivent, notamment, faire preuve de loyauté, d’intégrité et d’indépendance de jugement et respecter la confidentialité des informations non publiques acquises dans le cadre de leurs fonctions. En outre, les membres du Conseil de Surveillance doivent déclarer tout conflit d’intérêts, même potentiel, au regard des travaux du Conseil. Dans une telle situation, ils doivent s’abstenir de participer aux débats et au vote de la délibération correspondante. Le Président du Conseil de Surveillance peut décider que le membre du Conseil de Surveillance concerné n’assiste pas aux débats.

ACTIVITÉ DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Les modalités de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance figurent dans son Règlement intérieur.

Aux termes de celui-ci, le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige et au moins une fois par semestre, lors de l’examen des comptes sociaux et consolidés, annuels et semestriels. Compte tenu du fait que, contrairement à un conseil d’administration de société anonyme, le Conseil de Surveillance ne doit pas intervenir dans la gestion et l’administration de la Société, cette périodicité a été jugée suffisante. Toutefois, au regard des missions croissantes qui lui sont confiées, en particulier concernant le suivi des diverses thématiques relevant de la Responsabilité Sociétale des Entreprises et des rémunérations des mandataires sociaux, le Conseil de Surveillance réuni le 11 mars 2021 a décidé de planifier une troisième séance annuelle à compter de l’exercice en cours.

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Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil de Surveillance s’est réuni trois fois (deux fois au cours de l’exercice précédent), dont une fois afin de donner son avis sur les résolutions proposées à l’Assemblée Générale du 9 décembre 2020.

Le Conseil de Surveillance s’appuie sur le travail approfondi effectué par les Comités qu’il a constitués. Le compte rendu que la Présidente de chaque Comité lui fait et la qualité des documents qui lui sont remis, dans un délai raisonnable en amont de la réunion, permettent au Conseil de Surveillance d’acquérir une connaissance précise et actualisée des différents sujets qui relèvent de ses missions. En outre, la Gérance, le Directeur Général Finance, la Secrétaire Générale ainsi que les Commissaires aux comptes apportent en séance tous les éclaircissements nécessaires à la bonne compréhension des sujets à l’ordre du jour.

Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil de Surveillance a, en plus des sujets récurrents, notamment :

Pour l’exercice écoulé, le taux de présence a été de 89,66 % (100 % pour l’exercice précédent).

LES COMITÉS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le Comité des Comptes et des Risques et le Comité des Rémunérations et des Nominations sont deux émanations du Conseil de Surveillance qui en nomme les membres et définit leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Ces Comités sont exclusivement composés de membres du Conseil de Surveillance et assistent ce dernier dans l’exercice de ses missions. La Présidence de ces Comités doit être assurée par un membre indépendant.

COMITÉ DES COMPTES ET DES RISQUES

Aux termes de son Règlement intérieur, le Comité des Comptes et des Risques assiste le Conseil de Surveillance dans sa mission de contrôle permanent de la gestion de la Société. Il est chargé d’examiner les sujets suivants :

Le Comité rend compte régulièrement au Conseil de Surveillance de l’exercice de ses missions, ainsi que des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Il l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Aux termes de son Règlement intérieur, les membres sont choisis pour leur expertise dans les domaines comptable, financier et des risques, du fait, notamment, de leurs formations, de leurs expériences de Direction Générale de sociétés commerciales ou d’assurance et/ou de leurs fonctions exercées au sein d’établissements bancaires. La Présidence de ce Comité est assurée par un membre indépendant. Le Président du Conseil de Surveillance en est membre de droit.

Au 11 mars 2021, le Comité des Comptes et des Risques était composé de cinq membres : Mmes Chantal Mazzacurati (Présidente) et Marie-Hélène Dessailly et MM. Olivier Heckenroth, Hervé Claquin et Marc-Olivier Laurent. Trois membres (dont la Présidente) sur cinq sont indépendants (taux d’indépendance de 60 %).

Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil de Surveillance s’était fixé comme objectif d’améliorer dans les trois ans à venir le taux d’indépendance, au fur et à mesure des échéances de mandats des membres non indépendants (ce qui est le cas cette année pour M. Hervé Claquin). Conformément à cet objectif, le Conseil de Surveillance du 11 mars 2021 a décidé qu’à l’issue de l’Assemblée Générale 2021, et sous réserve de la nomination de M. Nils Christian Bergene, le Comité des Comptes et des Risques serait composé de cinq membres : Mmes Chantal Mazzacurati (Présidente) et Marie-Hélène Dessailly et MM. Olivier Heckenroth, Nils Christian Bergene et Marc-Olivier Laurent. Quatre membres (dont la Présidente) sur cinq seraient indépendants (taux d’indépendance augmentant à 80 %).

ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU COMITÉ DES COMPTES ET DES RISQUES ENTRE LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DU 11 JUIN 2020 ET DU 10 JUIN 2021

(sous réserve du renouvellement des mandats de Mme Laure Grimonpret-Tahon, M. Hervé Claquin et M. Erik Pointillart et de la nomination de M. Nils Christian Bergene)

* Membre du Conseil de Surveillance indépendant.

Le Comité des Comptes et des Risques se réunit au moins une fois par semestre pour l’examen des comptes sociaux et consolidés annuels et semestriels et au moins une fois par semestre également pour l’analyse, le suivi et la gestion des risques et des sujets de RSE et de conformité (une seconde séance annuelle ayant été planifiée, à compter de l’exercice 2019, au regard de l’augmentation des travaux du Comité sur ces sujets et de la taille croissante du Groupe).

Au cours de l’exercice écoulé, le Comité des Comptes et des Risques s’est réuni trois fois pour l’examen des comptes (deux fois au cours de l’exercice précédent) et deux fois pour l’analyse, le suivi et la gestion des risques ainsi que pour des sujets de RSE et de conformité (comme au cours de l’exercice précédent).

Aux termes de son Règlement intérieur, les membres du Comité des Comptes et des Risques bénéficient d’un délai raisonnable (deux jours au minimum) pour examiner les comptes et les autres documents qui les accompagnent avant la tenue du Comité. Ils reçoivent également une synthèse des travaux effectués par les Commissaires aux comptes. La Gérance, les Commissaires aux comptes, le Directeur Général Finance, la Directrice de la Consolidation et de la Comptabilité, la Secrétaire Générale et toute personne dont la présence est jugée nécessaire participent au Comité des Comptes et des Risques. Toutefois, à l’issue de la réunion, les membres dudit Comité s’entretiennent seuls avec les Commissaires aux comptes, sans la présence de la Gérance et des membres des directions fonctionnelles de Rubis, au sujet des comptes sociaux et consolidés, des risques, ainsi que des conclusions qui leur sont remises par les Commissaires aux comptes à la suite de leurs travaux.

Au cours de l’exercice écoulé, le Comité des Comptes et des Risques a notamment passé en revue les sujets suivants :

L’ensemble des documents qui lui ont été remis, la présentation réalisée par la Gérance, ainsi que les réponses apportées aux questions posées, ont assuré le Comité de la bonne gestion des risques au sein du Groupe.

Pour l’exercice écoulé, le taux de présence a été de 86,67 % (contre 100 % pour l’exercice précédent).

COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS ET DES NOMINATIONS

Aux termes de son Règlement intérieur, le Comité des Rémunérations et des Nominations assiste le Conseil de Surveillance sur les thèmes de gouvernance. Il est chargé d’examiner les sujets suivants :

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Dans le cadre des réflexions qu’il mène, en conformité avec la politique de diversité sur l’évolution de la composition du Conseil de Surveillance et de ses Comités, le Comité des Rémunérations et des Nominations étudie un plan de succession de la Présidence du Conseil de Surveillance. En revanche, il n’intervient pas dans la préparation des plans de succession des dirigeants mandataires sociaux car cette responsabilité est exclusivement du ressort des associés commandités. Le Comité des Rémunérations et des Nominations, tout comme le Conseil de Surveillance, est toutefois tenu informé du déroulement du plan de succession du Collège de la Gérance mis en place par les associés commandités.

Le Comité rend compte au Conseil de Surveillance de l’exercice de ses missions.

Aux termes de son Règlement intérieur, la Présidence de ce Comité est assurée par un membre indépendant.

Au 11 mars 2021, le Comité des Rémunérations et des Nominations était composé de quatre membres : Mmes Chantal Mazzacurati (Présidente) et Laure Grimonpret-Tahon et MM. Olivier Heckenroth et Erik Pointillart. Deux membres (dont la Présidente) sur quatre sont indépendants (taux d’indépendance de 50 %). À l’issue de l’Assemblée Générale 2021, le Comité des Rémunérations et des Nominations restera composé des membres actuels, conservant un taux d’indépendance de 50 % et une Présidence indépendante.

ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS ET DES NOMINATIONS ENTRE LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DU 11 JUIN 2020 ET DU 10 JUIN 2021

(sous réserve du renouvellement des mandats de Mme Laure Grimonpret-Tahon, M. Hervé Claquin et M. Erik Pointillart et de la nomination de M. Nils Christian Bergene)

* Membre du Conseil de Surveillance indépendant.

Au cours de l’exercice écoulé, le Comité des Rémunérations et des Nominations s’est réuni une fois (comme au cours de l’exercice précédent). Compte tenu du nombre croissant de sujets liés aux rémunérations et aux nominations et de l’augmentation des travaux qui en découlent, le Conseil de Surveillance du 11 mars 2021 a décidé de planifier une seconde séance annuelle de ce Comité.

Aux termes de son Règlement intérieur, les membres du Comité bénéficient d’un délai raisonnable (deux jours au minimum) pour examiner les documents avant la tenue du Comité. La Secrétaire Générale de la Société, ainsi que M. Jacques Riou, Président d’Agena, société co-Gérante non commanditée de la Société, participent à la réunion.

Au cours de l’exercice écoulé, le Comité des Rémunérations et des Nominations a notamment passé en revue les sujets suivants :

Pour l’exercice écoulé, le taux de présence a été de 100 % (comme pour l’exercice précédent).

ÉVALUATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET PRISE EN COMPTE DES POINTS D’ATTENTION

Chaque année, le Conseil de Surveillance débat de manière informelle de sa composition, de son organisation et de son fonctionnement, ainsi que de ceux de ses Comités afin d’en améliorer l’efficacité.

Une évaluation plus formalisée et approfondie, sur la base d’un questionnaire non nominatif remis aux membres du Conseil de Surveillance, est effectuée tous les trois ans. Ce questionnaire porte essentiellement sur les points suivants :

La dernière évaluation formalisée a été effectuée au début de l’année 2020.

Les points d’attention du Comité des Rémunérations et des Nominations, figurant dans le rapport qu’il a transmis au Conseil de Surveillance du 12 mars 2020, ont été pris en compte au cours de l’exercice 2020 puisque les évolutions suivantes ont été relevées :

La prochaine évaluation formalisée aura lieu en 2023.

PARTICIPATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DES COMITÉS AUX RÉUNIONS

Le tableau ci-dessous détaille la participation de chaque membre pour l’exercice 2020 aux réunions du Conseil de Surveillance et des Comités spécialisés.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DE L’ASSIDUITÉ DES MEMBRES AUX RÉUNIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DES COMITÉS EN 2020

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